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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Sommaire

  1. Objet
  2. Offre
  3. Prix
  4. Modalités de Commande
  5. Modalités de paiement et facturation
  6. Livraisons
  7. Droit de retractation
  8. Garantie
  9. Responsabilité
  10. Protection des données personnelles
  11. Avis des internautes
  12. Propriété intellectuelle
  13. Reglement des litiges

Les présentes conditions générales sont conclues :

D’une part,
Par la SARL Kangour’HOP au capital de 8000 euros dont le siège social est situé à TREMEL (22310), 3 Croas Ar Coq, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Brieuc sous le numéro 519 775 589 00020 : ci-après dénommée Kangour’HOP

Et d’autre part,
Par toute personne physique majeure et capable ou morale souhaitant procéder à un achat ou une location via le site Internet de Kangour’HOP : www.kangourhop.com (ci-après dénommé le « Site ») et résidant en France métropolitaine : ci-après dénommée « l’acheteur ».

  1. Objet :

  2. Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Kangour’HOP et l’acheteur. Ces conditions générales sont applicables à tout achat et toute location effectué par le biais du Site marchand de Kangour’HOP, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Les présentes conditions générales de vente et de location s’appliquent à la navigation sur le présent Site et toute commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales par l’acheteur.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kangour’HOP. Kangour’HOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    Caractéristiques des biens et services proposés :

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kangour’HOP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas nous contacter.

  3. Offre :

  4. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent expressément dans la boutique publiée dans le Site de Kangour’HOP. L’offre présentée par Kangour’HOP sur le Site est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles affichée. Les photographies accompagnant la description des produits sont non contractuelles et n’engagent que le fournisseur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur appelé « Détails du produit ». Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter via le lien « Poser une question sur ce produit ».

  5. Prix :

  6. Les prix figurant dans la boutique sont en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Néanmoins, pour les personnes morales la part de TVA applicable est affichée en dessous du prix à titre d’information, ce qui sera repris lors de la facture d’achat. Kangour’HOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison qui varient en fonction des paramètres choisis et qui seront ajoutés au moment de la validation de la commande.

  7. Modalités de Commande :

  8. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement s’identifier préalablement à la commande, lors de la validation du « panier », reprenant la liste des produits retenus, sans quoi la commande ne sera jamais réputée formée. Pour cela, l’acheteur devra suivre les différentes phases ainsi décrites ci-dessous :

    • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
    • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis avec la quantité;
    • valider sa commande après vérification;
    • effectuer le paiement dans les conditions prévues et retenues;
    • confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Kangour’HOP communiquera en retour par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

    Kangour’HOP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Kangour’HOP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

    En cas de rupture de stock provenant du fournisseur, Kangour’HOP proposera alors à l’acheteur d’annuler sa commande.

  9. Modalités de paiement et facturation :

  10. Le paiement du prix est exigible à la commande. Toutefois, l’acheteur a la possibilité de régler à la réception du colis moyennant des frais supplémentaires. Les paiements via le Site seront effectués par Paypal : ce système crypte et sécurise vos données bancaires en ne les communiquant jamais au destinataire des paiements. Les paiements pourront aussi être effectués en chèque ou en espèces à la condition de se déplacer au siège social de Kangour’HOP. Dans ce cas, l’acheteur peut choisir de payer son achat en trois ou cinq fois. Kangour’HOP reste propriétaire du produit acquis jusqu’au paiement complet du prix mentionné lors de la commande. En retour, une facture de Kangour’HOP sera adressée à l’acheteur en version électronique

  11. Livraisons :

  12. La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. Elle est assurée par une société de transport (COLISSIMO-LA POSTE) qui est la seule tenue responsable de tout dysfonctionnement de service, de retard ou de dommage. La responsabilité de Kangour’HOP ne peut être engagée pour tout délai de livraison non conforme avec la disponibilité affichée sur le Site qui est donnée à titre indicatif. En cas de dommage constaté lors de la remise du colis à l’acheteur, ce dernier devra s’adresser à la société de transport qui le prendra en charge. Nous vous invitons à refuser tout colis présentant des détériorations apparentes.

  13. Droit de retractation :

  14. Conformément à la législation en vigueur, le Code de la consommation prévoit que l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à l’état neuf le produit qui ne le satisfait pas à Kangour’HOP afin d’être remboursé sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

  15. Garantie :

  16. Tous les produits distribués par Kangour’HOP bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi qu’une garantie contre les vices cachés :

    • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
    • Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformités apparents ».
    • Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
    • Article L.211-5 du Code de la consommation :

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
      • Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
      En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Kangour’HOP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Kangour’HOP, Service après-vente, 152 rue St Exupéry 62400 BÉTHUNE.

    Sont exclus de toute garantie :

    1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
    2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
    3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : lames/ressorts, tampons etc…
    4. Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
    5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
    6. Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
  17. Responsabilité :

  18. Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Kangour’HOP, s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Kangour’HOP, ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, Kangour’HOP, n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

    Kangour’HOP informe l’acheteur que l’utilisation des produits est proscrite aux femmes enceintes et aux personnes ayant des problèmes cardiaques. La pratique des échasses urbaines est limitée aux personnes ayant un poids compris entre 30 et 120 kilogrammes. Dans tous les cas, l’acheteur doit se référer aux conditions d’utilisation de chaque produit.

    Kangour’HOP recommande pour votre sécurité le port d’un casque et des genouillères. Kangour’HOP ne peut être tenue responsable des dommages corporels et matériels : seul l’utilisateur du produit peut engager sa responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit.

  19. Protection des données personnelles :

  20. La communication de certaines de vos données personnelles est indispensable pour le bon déroulement du traitement des commandes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales et entraine de ce fait un préjudice pour Kangour’HOP. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés », l’acheteur dispose d’un droit permanent d’accès et de rectification sur les données le concernant en s’adressant au siège social figurant ci-dessus. Le traitement informatisé des données personnelles de l’acheteur fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) portant le numéro 1495346.

    L’inscription à la newsletter sur le Site est exclusivement destinée à des fins d’informations de Kangour’HOP et ne peut faire l’objet d’envois publicitaires de nos partenaires. Elle peut être désactivée à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas du courrier électronique.

  21. Avis des internautes :

  22. L’acheteur peut adresser sur le Site un commentaire qui ne devra contenir aucun caractère incitant à la haine, diffamant, menaçant, illégal, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam " et d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de n'importe quelle loi. Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.

  23. Propriété intellectuelle :

  24. Kangour’HOP atteste que personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Kangour’HOP exclut en revanche sa responsabilité et sa propriété pour les liens commerciaux figurant sur le site.

    Kangour’HOP renvoie l’acheteur aux mentions légales diffusées sur son site pour tous renseignements complémentaires.

  25. Reglement des litiges :

  26. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Ce contrat est rédigé en langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, la compétence est attribuée aux tribunaux de Béthune. Dans le cas d’un litige non résolu à l’amiable avec un consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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